Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site est édité par Ilan Eskinazi, infirmier libéral, exerçant à l’adresse professionnelle suivante :

SIRET (activité libérale) : [À compléter]
RPPS : [À compléter]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Ilan Eskinazi.

3. Hébergement

Hébergeur : [À compléter — raison sociale, adresse, téléphone]

Les informations contractuelles figurent sur les factures d’hébergement du titulaire du site.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les éléments du site (textes, photographies, logo, mise en page) sont la propriété de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5. Limitation de responsabilité

Les informations publiées le sont à titre informatif et ne se substituent pas à un avis médical personnalisé. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption du service ou d’une erreur dans les contenus.

L’utilisation du site implique l’acceptation des risques inhérents à Internet (indisponibilité temporaire, latence, sécurité des terminaux utilisateurs). L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans garantie de continuité absolue. Les liens externes éventuels ouvrent des ressources dont l’éditeur ne contrôle ni le contenu ni la politique de confidentialité : l’utilisateur les consulte sous sa responsabilité.

6. Liens hypertextes

La création de liens vers la page d’accueil ou vers une page interne du site https://ilaneskinazi.fr/ est autorisée sous réserve de ne pas utiliser de technique de cadrage (iframe) induisant une confusion sur l’origine des contenus et de ne pas diffuser le lien dans un contexte illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs. Une demande de retrait peut être adressée à l’éditeur si un lien externe pose problème.

7. Données à caractère personnel

Les traitements mis en œuvre via le site (formulaire de contact, journaux techniques) sont décrits dans la politique de confidentialité. Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi « Informatique et libertés ».

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En l’absence de règlement amiable, et sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs, les tribunaux français seront seuls compétents pour tout litige relatif à l’utilisation du site, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique prévue par la loi.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur et qu’un litige subsiste après une réclamation écrite auprès de l’éditeur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront précisées dès qu’un dispositif aura été formalisé avec l’éditeur : [À compléter — nom et coordonnées du médiateur].

10. Évolution des mentions

L’éditeur peut modifier les présentes mentions pour refléter l’évolution du site, de la réglementation ou de l’hébergement. La version affichée en ligne fait foi ; il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page lors de visites répétées.